1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la SAS Sparkode, 17 rue Paul Doumer, 62000 Arras, France, immatriculée au RCS Arras sous le numéro 981 276 934.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [email protected]. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les demandes sont traitées directement par la direction de Sparkode.
2. Demandes adressées via le site
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement.
Finalité
Ces données servent uniquement à répondre aux demandes de contact et de devis adressées via le formulaire du site.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l’envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Nature du besoin et contenu du message
Conservation
3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression définitive.
3. Prospection commerciale
Cette section constitue l’information prévue à l’article 14 du RGPD pour les données que nous n’avons pas collectées directement auprès de vous. Elle vous est également communiquée lors de notre première prise de contact.
Finalité
Nous traitons des données professionnelles à des fins de la prospection commerciale auprès de personnes morales (acheteurs publics, entreprises et organismes) pour leur présenter nos services de développement digital.
Base légale
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Sparkode à développer son activité auprès d’organisations dont les besoins correspondent à son offre (article 6.1.f du RGPD). Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et libertés : les données traitées sont exclusivement professionnelles, issues de sources publiques, la sollicitation porte sur votre activité professionnelle, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif et sans frais.
Source des données
Les données proviennent de les données ouvertes de la commande publique, publiées en libre accès par les acheteurs publics et les plateformes officielles (données essentielles des marchés publics, avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution). Nous ne procédons à aucun achat ni location de fichiers de prospection.
Catégories de données traitées
- Nom de l’organisme ou de l’entreprise
- Nom et prénom du contact, lorsqu’ils sont publiés
- Fonction professionnelle
- Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, téléphone, adresse postale
- Informations relatives aux marchés publiés : objet, montant, date, acheteur
Conservation
3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis suppression ou anonymisation.
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos sollicitations, sans avoir à vous justifier : en répondant « STOP » à l’un de nos messages, ou en écrivant à [email protected]. Votre demande est prise en compte immédiatement. Vos coordonnées sont alors conservées dans une liste d’exclusion, à seule fin de ne plus vous solliciter.
4. Durées de conservation
| Traitement | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact via le site | 3 ans à compter du dernier échange |
| Prospection commerciale B2B | 3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée |
| Opposition à la prospection (liste d’exclusion) | 3 ans, uniquement pour ne plus vous solliciter — conservation minimale |
| Documents contractuels et comptables | Durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables) |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Sparkode en charge de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers.
Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France |
| Google Ireland Ltd (Google Workspace) | Messagerie professionnelle et acheminement des e-mails | Union européenne |
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est réalisé à d’autres fins que le fonctionnement de ces services.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, à tout moment et sans motif, au traitement de prospection
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent
Ces droits s’exercent par simple demande à [email protected] ou par courrier au siège social, 17 rue Paul Doumer, 62000 Arras, France. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr .
7. Sécurité
Sparkode met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur les outils métier, et hébergement chez un prestataire européen disposant de garanties de sécurité reconnues.
9. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Voir également nos mentions légales.