1. Éditeur du site
Le site sparkode.fr est édité par :
- Dénomination sociale
- SAS Sparkode
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 17 rue Paul Doumer, 62000 Arras, France
- SIREN
- 981 276 934
- Immatriculation
- RCS Arras
- N° TVA intracommunautaire
- FR27981276934
- [email protected]
- Téléphone
- +33 6 80 90 76 62
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Quentin Grisard, en qualité de représentant légal de SAS Sparkode. Toute question relative au contenu du site peut lui être adressée à l’adresse [email protected].
3. Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
- Site web
- https://www.ovhcloud.com
Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site et de son système de gestion de contenu sont localisés en France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site sparkode.fr — structure, textes, visuels, logo, marque, code source et éléments graphiques — est la propriété exclusive de SAS Sparkode ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Sparkode. Les marques, logos et noms de projets de nos clients cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.
5. Données personnelles
SAS Sparkode traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, dans deux cadres : les demandes que vous nous adressez via le formulaire de contact du site, et notre activité de prospection commerciale auprès des organisations, à partir des données ouvertes de la commande publique.
L’ensemble des informations exigées par les articles 13 et 14 du RGPD — finalités, bases légales, source des données, catégories de données, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits — figure dans notre politique de confidentialité .
Pour exercer vos droits ou vous opposer à toute sollicitation commerciale, écrivez à [email protected] ou au siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr .
7. Responsabilité et liens hypertextes
SAS Sparkode s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS Sparkode n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS Sparkode.